Eau Potable et assainissement collectif

La compétence « eau potable » a pour objectif d’amener une eau de qualité et propre à la consommation aux habitants du territoire. Celle-ci se compose des étapes suivantes :

• La production d’eau potable à partir des ressources naturelles (pompage d’eau brute dans les cours d’eau ou les nappes puis traitement pour la rendre potable) ;
• Le transport de l’eau jusqu’aux lieux de stockage ;
• Le stockage de l’eau (réservoirs, châteaux d’eau…) ;
• La distribution d’eau potable aux usagers.

La compétence « assainissement collectif » vise à préserver les ressources naturelles en épurant les eaux usées. Pour ce faire, cette compétence inclut les actions suivantes :

• Le contrôle des raccordements au réseau d’égout ;
• La collecte des eaux usées ;
• Leur transport jusqu’aux systèmes d’épuration ;
• Leur dépollution ;
• Et enfin leur rejet au milieu naturel.

Ces deux compétences sont aujourd’hui exclusivement gérées par les communes. La loi implique un transfert à la communauté de communes au 1er janvier 2026. En vue de s’affranchir de l’année électorale 2026, il a été décidé, par le conseil communautaire, d’anticiper ce transfert au 1er janvier 2025.

Ainsi, à compter de cette date, l’ensemble des missions et responsabilités attribuées aux communes pour la gestion de ces compétences seront transférées à l’intercommunalité.

Le transfert de ces compétences étant un dossier très complexe avec des questionnements sur les plans juridique, financier et technique, la CCPFML a souhaité se faire accompagner par un bureau d’études. Ce dernier assistera la communauté de communes durant toutes les étapes du transfert, jusqu’à la création du service début 2025.

Dès lors, la communauté de communes gérera un service d’eau et d’assainissement constitué des éléments suivants :

• 6300 abonnés pour l’eau potable et 4800 pour l’assainissement
• Environ 210 km de réseau d’eau potable et 75 km pour l’assainissement
• 1,1 millions de m3 d’eau potabilisée distribués annuellement
• Environ 50 ouvrages (captages, réservoirs, surpresseurs…) pour l’eau potable et 20 pour l’assainissement (postes de relevage et stations d’épuration)
• Une pluralité de ressources locales ou exogènes servant pour l’alimentation en eau potable du territoire.